MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES	OUV5	
ADMISSION DES CANDIDATURES	

Le formulaire OUV5 est un modèle de document qui peut être utilisé par les services de l’Etat et ses établissements publics pour consigner les décisions du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice relatives aux candidatures reçues dans le cadre de la passation des marchés publics ou des accords-cadres.
Le rapport d’analyse des candidatures (formulaire OUV3) constitue une annexe du présent document.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

  Nom, prénom et qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre :
(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)

B - Objet de la consultation.	
(Reprendre les éléments figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d’allotissement, préciser également les intitulés et les numéros des lots.)

C - Déroulement de la consultation.	
(Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.)

  Publicité :
(Indiquer la date, les références et l’organe de publication de chaque avis d’appel public à la concurrence.)

  Date et heure limites de réception des candidatures :

  Nombre de candidats admis à présenter une offre fixé dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation (cas où le nombre de candidats admis à présenter une offre a été fixé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice) : (Cocher la ou les cases correspondantes.)
	Nombre minimum : 
	Nombre maximum : 

D - Admission des candidatures.	

D1 - Lot n° …………… : ………………
(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

  Nombre de plis reçus :
•	dans les délais : ................ (nombre).
•	hors délais : ...................... (nombre).

  Décision relative à l’admission des candidatures :
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice : (Cocher la case correspondante.)
  prend, pour chacune des candidatures reçues, la décision d’admission ou d’élimination proposée ;
  demande une analyse complémentaire des candidatures pour les motifs suivants :

D2 - Lot n° …………… : ………………
(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

  Nombre de plis reçus :
•	dans les délais : ................ (nombre).
•	hors délais : ...................... (nombre).

  Décision relative à l’admission des candidatures :
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice : (Cocher la case correspondante.)
  prend, pour chacune des candidatures reçues, la décision d’admission ou d’élimination proposée ;
  demande une analyse complémentaire des candidatures pour les motifs suivants :

D3 - Lot n° …………… : ………………
(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

  Nombre de plis reçus :
•	dans les délais : ................ (nombre).
•	hors délais : ...................... (nombre).

  Décision relative à l’admission des candidatures :
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice : (Cocher la case correspondante.)
  prend, pour chacune des candidatures reçues, la décision d’admission ou d’élimination proposée ;
  demande une analyse complémentaire des candidatures pour les motifs suivants :

E - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	

A                     	, le               

Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)

Date de mise à jour : 14/10/2010.