MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES	OUV10	
DECISION D’ATTRIBUTION	

Le formulaire OUV10 est un modèle de décision d’attribution qui peut être utilisé par les services de l’Etat et ses établissements publics dans le cadre de la passation des marchés publics ou des accords-cadres.
Ce document fait état des décisions du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice relatives aux offres reçues.
Le rapport d’analyse des offres (formulaire OUV8) constitue une annexe du présent document.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

  Nom, prénom et qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre :
(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)

B - Objet de la consultation.	
(Reprendre les éléments figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

C - Déroulement de la consultation.	
(Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.)

  Publicité :
(Indiquer la date, les références et l’organe de publication de chaque avis d’appel public à la concurrence.)

  Date et heures limites de réception des offres : 

  Délai de validité des offres : 

  Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres :	      NON	OU	      OUI
(Cocher la case correspondante.)

D - Elimination des offres.	

D1 - Lot n° …………… : ………………
(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

  Nombre de plis reçus :
•	dans les délais : ................ (nombre).
•	hors délais : ...................... (nombre).

  Décision relative à l’élimination des offres :
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice : (Cocher la case correspondante.)
  élimine les offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;
  demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :

D2 - Lot n° …………… : ………………
(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

  Nombre de plis reçus :
•	dans les délais : ................ (nombre).
•	hors délais : ...................... (nombre).

  Décision relative à l’élimination des offres :
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice : (Cocher la case correspondante.)
  élimine les offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ;
  demande un examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :

E - Classement des offres.	

E1 - Lot n° …………… : ………………
(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

  Décision relative au classement des offres :
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice :
(Cocher la case correspondante.)
  retient le classement des offres proposé ;
  demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

E2 - Lot n° …………… : ………………
(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

  Décision relative au classement des offres :
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice :
(Cocher la case correspondante.)
  retient le classement des offres proposé ;
  demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

F - Décision d’attribution.	

F1 - Lot n° …………… : ………………
(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice décide :
(Cocher la case correspondante.)
  d’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à l’attributaire proposé ; 

  Identité du candidat retenu :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou de chaque membre du groupement d’entreprises candidat retenu, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de candidature groupée, identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]

  Montant de l’offre retenue :
•	Taux de la TVA : ……………………
•	Montant HT : …………………
•	Montant TTC : ………………………

  Motifs du choix de l’offre retenue :
(Cocher la case correspondante.)
  pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
  pour les motifs mentionnés ci-dessous :

  de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

F2 - Lot n° …………… : ………………
(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Au vu du rapport d’analyse des offres et des décisions prises quant à l’élimination et au classement des offres, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice décide :
 (Cocher la case correspondante.)
  d’attribuer le marché public ou l’accord-cadre à l’attributaire proposé ; 

  Identité du candidat retenu :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou de chaque membre du groupement d’entreprises candidat retenu, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de candidature groupée, identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]

  Montant de l’offre retenue :
•	Taux de la TVA : ……………………
•	Montant HT : …………………
•	Montant TTC : ………………………

  Motifs du choix de l’offre retenue :
(Cocher la case correspondante.)
  pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
  pour les motifs mentionnés ci-dessous :

  de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :

G - Déclaration sans suite ou d’infructuosité.	

G1 - Lot n° …………… : ………………
(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Au vu du rapport d’analyse des offres et après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice déclare la procédure de passation du marché public ou de l’accord‑cadre :
(Cocher les cases correspondantes.)
  sans suite
  infructueuse
  pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
  pour les motifs mentionnés ci-dessous :

et décide de mettre en œuvre la nouvelle procédure suivante :
(Cocher la case correspondante.)
 	un appel d’offres ;
 	un dialogue compétitif ;
 	un marché négocié ;
 	une procédure adaptée.

G2 - Lot n° …………… : ………………
(Indiquer le numéro et l’intitulé du lot tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Au vu du rapport d’analyse des offres et après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice déclare la procédure de passation du marché public ou de l’accord‑cadre :
(Cocher les cases correspondantes.)
  sans suite
  infructueuse

  pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres ;
  pour les motifs mentionnés ci-dessous :

et décide de mettre en œuvre la nouvelle procédure suivante :
(Cocher la case correspondante.)
 	un appel d’offres ;
 	un dialogue compétitif ;
 	un marché négocié ;
 	une procédure adaptée.

H - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	

A                     	, le               

Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)

Date de mise à jour : 14/10/2010.