MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES	EXE7	
RECEPTION DES TRAVAUX
DECISION DE NON RECEPTION	

Le formulaire EXE7 est un modèle, qui peut être utilisé par le maître de l’ouvrage, pour formaliser sa décision de non réception, relative aux travaux commandés dans le cadre d’un marché public.

A - Identification du maître de l’ouvrage.	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

B - Identification du titulaire du marché public.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

C - Identification du maître d’œuvre.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du maître d’œuvre, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

D - Objet du marché public.	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)

E - Décision du maître de l’ouvrage.	

Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception, en date du …………………, et des propositions présentées le …………………. par le maître d’œuvre, le maître de l’ouvrage décide de ne pas prononcer la réception des travaux et prestations désignés ci-dessous :

F - Signature du maître de l’ouvrage.	

	A : …………………… , le …………………
Signature
(maître de l’ouvrage)

Date de mise à jour : 25/02/2011.