MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES	EXE5	
RECEPTION DES TRAVAUX
PROPOSITIONS DU MAITRE D’ŒUVRE 	

Le formulaire EXE5 est un modèle, qui peut être utilisé par le maître d’œuvre, pour formaliser ses propositions relatives à la réception des ouvrages, qu’il entend adresser au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

B - Identification du titulaire du marché public.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

C - Identification du maître d’œuvre.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du maître d’œuvre, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

D - Objet du marché public.	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)

E - Propositions du maître d’œuvre relatives au procès-verbal des opérations préalables à la réception des ouvrages.	

Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception des ouvrages, en date du ………………… ;
je soussigné, maître d’œuvre, propose :
1.		de prononcer la réception, en retenant, pour l’achèvement des travaux, la date du ………………
Cette réception serait prononcée :
(Cocher la case correspondante.)
1.1.		sans réserve.
1.2.		sous réserve :
			(Cocher la case correspondante.)
1.2.1.		de l’exécution concluante des épreuves énumérées à l’annexe n° ……………… ci-jointe.
1.2.2.		de l’exécution des travaux et prestations énumérés à l’annexe n° ……………… ci-jointe
1.3.		avec réserve :
		(Cocher la case correspondante.)
1.3.1.		le titulaire doit remédier, avant le ……………………, aux imperfections et malfaçons indiquées à l’annexe n° ……………… ci-jointe.
1.3.1.1.		Toutefois, il est proposé que cette dernière réserve soit levée, si le titulaire du marché public accepte une réfaction égale en prix de base à (Indiquer le montant de la réfaction.) : ……………………………… .
1.3.2.		les installations de chantier doivent été repliées et les terrains et les lieux doivent être remis en état, avant le ………………………… .
1.3.3.		les conditions de pose des équipements doivent être mises en conformité avec les spécifications des fournisseurs, avant le ………………………… .
2.		de ne pas prononcer la réception.

F - Signature du maître d’œuvre.	

										A : …………………… , le …………………

Signature
(maître d’œuvre)

Date de mise à jour : 25/02/2011.