MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES	EXE4	
RECEPTION DES TRAVAUX
proces-verbal dES Opérations préalables à la réception	

Le formulaire EXE4 est un modèle, qui peut être utilisé par le maître d’œuvre, pour formaliser le procès-verbal des opérations préalables à la décision de réception des ouvrages.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

B - Identification du titulaire du marché public.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

C - Identification du maître d’œuvre.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du maître d’œuvre, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

D - Objet du marché public.	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)

E - Objet des opérations préalables à la réception des ouvrages.	

  Date d’achèvement des travaux proposée par le titulaire du marché public : ……………………………

  Les opérations préalables à la réception des ouvrages portent sur :
(Cocher la case correspondante.)
	la réception de l’ouvrage comportant les prestations suivantes :

	la réception partielle de l’ouvrage relative aux prestations désignées ci-dessous :

F - Procès-verbal des opérations préalables à la réception des ouvrages.	

Je soussigné, ………………………………………………………, maître d’œuvre, 
(Rappeler les nom et prénom du maître d’œuvre et cocher les cases correspondantes.)
	en présence du représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice ;
	en l’absence du représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, dûment avisé par mes soins ;
	en présence du titulaire du marché public ;
	en l’absence du titulaire du marché public dûment convoqué, par courrier en date du ………….. .

après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
(Cocher les cases correspondantes.)

1.	les épreuves, prévues au marché public :
	n’ont pas été effectuées ;
	ont été effectuées, à l’exception de celles indiquées à l’annexe n° ……………… ci-jointe ;
	et sont concluantes ;
	et sont concluantes, à l’exception de celles indiquées à l’annexe n° ……………… ci-jointe ;

2.	les travaux et prestations, prévus au marché public :
	ont été exécutés ;
	ont été exécutés, à l’exception de ceux indiqués à l’annexe n° ……………… ci-jointe ;

3.	les ouvrages :
	sont conformes aux spécifications du marché public ;
	sont conformes aux spécifications du marché public, à l’exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l’annexe n° ……………… ci-jointe ;

4.	les conditions de pose des équipements :
	sont conformes aux spécifications des fournisseurs ;
	ne sont pas conformes aux spécifications des fournisseurs.

5.	les installations de chantier :
	ont été repliées ;
	n’ont pas été repliées ;

6.	les terrains et les lieux :
	ont été remis en état ;
	n’ont pas été remis en état.

		Dressé le …………………						Accepté le ……………………
			Signature									Signature
			(maître d’œuvre)								(titulaire)

	J’atteste que le titulaire du marché public a refusé de signer le présent procès-verbal.

		Dressé le …………………
Signature
(maître d’œuvre)

Date de mise à jour : 25/02/2011.