MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES	EXE14	
MISE EN DEMEURE	

Le formulaire EXE14 est un modèle, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour formaliser une mise en demeure adressée au titulaire d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

B - Identification du titulaire du marché public.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

  Conditions d’envoi de la mise en demeure au titulaire du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
	directement au titulaire.
	sous-couvert du mandataire du groupement d’entreprises titulaire (en cas de co-traitance.).

C - Objet du marché public.	

  Objet du marché public :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)

  Date de la notification du marché public : …………………………

  Durée d’exécution du marché public : .........................mois ou ………………… jours.

D - Clauses contractuelles mises en œuvre.	
(Préciser les clauses contractuelles du marché public, notamment les articles du CCAG ou du CCAP, mises en œuvre pour la mise en demeure).

E - Lettre.	
(Cocher les cases correspondantes.)

Madame, Monsieur,

Par 
	marché public n° ……………………
	bon de commande n° ………………
	ordre de service n° ………………….
	lettre n° ………………
en date du ……………, il vous a été demandé d’exécuter les prestations désignées ci-dessous avant le ………… :
(Détailler les prestations visées par la mise en demeure.)

Cette demande :
	est conforme aux clauses d’exécution du marché public.
	constitue une mise en jeu de la garantie prévue au marché public.

Ces prestations, régulièrement demandées, ne sont pas exécutées à ce jour.
(Expliquer, de manière très précise, en quoi les prestations commandées ne sont toujours pas exécutées.)

Ces prestations doivent être exécutées, sans faute, pour le ……………………au plus tard.

Le délai de garantie est prolongé jusqu’à l’exécution complète de ces prestations.

En l’absence d’exécution à cette date, je prononcerai :
	la résiliation simple du marché public, à vos torts.
	la résiliation du marché public, à vos torts et son exécution à vos frais et risques.
	l’exécution à vos frais et risques par une autre entreprise, sans résiliation du marché public, des prestations suivantes : (uniquement pour les marchés publics de travaux.)

Je vous invite à présenter vos observations avant le ……………… .

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

	A : …………………… , le …………………

Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)

Date de mise à jour : 25/02/2011.